Le forum de tous les moutons d'agrément

de leurs éleveurs et bergers amateurs ou plus pros . Moutons de Corse ,de Jacob, de Soäy, Suffolk,Mérinos , Lacaune ,d'Ouessant, du Cameroun,ou croisés ... tous sont les bienvenus ..
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  ConnexionConnexion  S'enregistrerS'enregistrer  

Partagez | 
 

 Avocat compétent en droit administratif.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant
AuteurMessage
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 31 Mar 2016 - 9:05

anipatchen a écrit:
Oui je sais bien..... C'est à ça que servent ce genre de petits textes et les amis aussi...A nous encourager et à rappeler que derrière les nuages le ciel est bleu et le soleil brille.


Petit à petit avec des petits bonheurs  tu as déjà accompli le plus gros et le plus dur de la bataille tu l'as gagné !!! sunny

Wouai, c'est pas faux ! interrogation01
Revenir en haut Aller en bas
Bar'Quête
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Scorpion Localisation : Sud Ouest
Emploi/loisirs : Nature

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 31 Mar 2016 - 15:49

bisou19

Tu fais de si belles choses!

Ne les oublie pas!

Mets-les en avant!

Anipatchen a raison, de belles choses, des messages de paix et d'amour diffusés à la face des voisins...

N'oublie pas tes qualités!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.poneyclubdeclary.fr
anipatchen
administrateur
administrateur
avatar

Cancer Localisation : Vosges
Emploi/loisirs : .
Humeur : paisible

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 31 Mar 2016 - 18:51

Bar'Quête a écrit:
bisou19

Tu fais de si belles choses!

Ne les oublie pas!

Mets-les en avant!



N'oublie pas tes qualités!

OUI !! C'est très important ça !

Gros bisou à Bar'Quête (l'humaine , la laineuse et sa troupe avec ) bisou19 bisou19 bisou19 bisou19
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 7 Avr 2016 - 19:34

Bar'Quête a écrit:
bisou19

Tu fais de si belles choses!

Ne les oublie pas!

Mets-les en avant!

Anipatchen a raison, de belles choses, des messages de paix et d'amour diffusés à la face des voisins...

N'oublie pas tes qualités!

Et bien justement j'ai pleins d'idées en tête et le fait de s'occuper l’esprit ça fait un bien fou Wink
Revenir en haut Aller en bas
anipatchen
administrateur
administrateur
avatar

Cancer Localisation : Vosges
Emploi/loisirs : .
Humeur : paisible

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 7 Avr 2016 - 20:44

sunny bisou19 fille04
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 9 Juin 2016 - 11:14

Convocation devant le tribunal administratif d'Orléans le 24 mai, et j'ai reçu ce matin la décision du juge.
En résumé : le juge demande l'annulation de tous les arrêtés municipaux de mon village en ce qui concerne l'abandon et l’euthanasie de ma chienne.
Mais en ce qui concerne les frais pour récupérer ma Princesse c'est pour ma poche, rien n'indique un quelconque remboursement.
Pour ce qui est de l'avocat, véto, fourrière ...... il y en a pour 7058,80 €
en + des frais d'essence, d’autoroute, de papier (j'en est fait des photos copies......) , etc .....

Et bien non ce n'est pas encore fini, ce matin est arrivée par huissier de justice une convocation devant le tribunal correctionnel de Bourges.

Shocked

Revenir en haut Aller en bas
mairesse annie
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau


Balance Localisation : Préchacq-Navarrenx (64)
Emploi/loisirs : Mère au foyer/passion animaux ferme

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 9 Juin 2016 - 11:44

Bon, il y a au moins une bonne nouvelle... Mais pour le reste, c'est encore trop lourd... Est-ce que l'avocat ne peut pas réclamer la prise en charge des frais par la partie adverse puisque c'est elle qui a engagé tout cet argent ?,...

Et pourquoi cette nouvelle convocation au tribunal à Bourges ? Est-ce encore un autre problème qui est venu ce greffé ?scratch

Bon courage à toi... Nous te soutenons au moins moralement.... :sunny
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 9 Juin 2016 - 12:21

mairesse annie a écrit:
Bon, il y a au moins une bonne nouvelle... Mais pour le reste, c'est encore trop lourd... Est-ce que l'avocat ne peut pas réclamer la prise en charge des frais par la partie adverse puisque c'est elle qui a engagé tout cet argent ?,...

Et pourquoi cette nouvelle convocation au tribunal à Bourges ? Est-ce encore un autre problème qui est venu ce greffé ?scratch

Bon courage à toi... Nous te soutenons au moins moralement.... :sunny

La convocation est pour la divagation et "l'attaque" sur une famille.
Revenir en haut Aller en bas
anipatchen
administrateur
administrateur
avatar

Cancer Localisation : Vosges
Emploi/loisirs : .
Humeur : paisible

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 9 Juin 2016 - 16:58

Pff mon Dieu que c'est lourd......de tout coeur avec vous bisou19
Revenir en haut Aller en bas
Bar'Quête
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Scorpion Localisation : Sud Ouest
Emploi/loisirs : Nature

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 30 Juin 2016 - 15:22

Boreray a écrit:
Convocation devant le tribunal administratif d'Orléans le 24 mai, et j'ai reçu ce matin la décision du juge.
En résumé : le juge demande l'annulation de tous les arrêtés municipaux de mon village en ce qui concerne l'abandon et l’euthanasie de ma chienne.
Mais en ce qui concerne les frais pour récupérer ma Princesse c'est pour ma poche, rien n'indique un quelconque remboursement.
Pour ce qui est de l'avocat, véto, fourrière ...... il y en a pour 7058,80 €
en + des frais d'essence, d’autoroute, de papier (j'en est fait des photos copies......) , etc .....

Et bien non ce n'est pas encore fini, ce matin est arrivée par huissier de justice une convocation devant le tribunal correctionnel de Bourges.

Shocked


Mais enfin!
C'est pas toi qui as voulu la laisser à la fourrière!!
Je comprends pas cette logique...
Si tu peux pas 'faire appel' enfin, protester ou quoi que ce soit qui permette que ce soit la mairie qui paye sa fourrière-à-elle, je veux bien participer financièrement, modestement, mais participer.

C'est pour quand ta nouvelle convoc?
Faut pas déc...er quand même!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.poneyclubdeclary.fr
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 30 Juin 2016 - 17:29

Bar'Quête a écrit:



C'est pour quand ta nouvelle convoc?
Faut pas déc...er quand même![/quote]



La convocation pour le tribunal correctionnel est le 28 septembre 2016, car je suis accusée pour blessures involontaires.
Si je perd, j'aurais un casier judiciaire et donc je ne pourrais pas garder ma chienne. Car comme le dit la loi de 1999 sur la détention de chien catégorisé, il faut un casier vierge. Et Madame le Maire aura ce qu'elle cherche à faire depuis long temps, faire disparaître ma chienne de son village si "paisible" .
Mais je n'ai pas dit mon dernier mot Wink
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 16 Mar 2017 - 15:11

La suite de ce cauchemar....

Le 28 septembre 2016 à 14h, j'étais dans la salle du tribunal, la boule au ventre à attendre mon "tour".
Attendre, attendre .... Et sursauter quand le juge disait "Affaire suivante! "
Et puis ça a été mon tour, après cinq heures à attendre. J'ai des problèmes de cœur depuis plusieurs années, et cette attente m'a complètement épuisé. Je suis allée à la barre, mais à entendre les propos du juge, j'étais déjà condamné, tous les documents que j'avais fourni pour ma défense ne valaient rien, et tous ce que racontait la soit disant "victime" était paroles d'évangile.
Condamnée, j'ai été condamnée sur des simples ragots, et sans aucune preuve.
Condamnée avec un amende et à emmener ma chienne à la fourrière avec l’ordonnance du juge, qui me demande de l'abandonner par ce qu'elle est accusée d'avoir attaqué. Evidemment dans ses cas là, la fourrière ne propose pas ce "genre" de chien à l'adoption, elle les fait euthanasier.
J'ai fait appel bien sur, et repris un autre avocat, qui j'espère saura nous défendre , ma chienne et moi.
J'ai reçu ma convocation pour le jugement en appel en correctionnel.

La vie dans ce village devient un enfer, je ne reçois pas les lettres d'informations de la commune (du genre changement de jour des ramassages des ordures ménagères, dépliant d'information sur des asso ... etc )

Et puis le Croco-Lion est mort Crying or Very sad
Je ne peux plus emmener Djerry (mon bouledogue) faire des spectacles et animations médiévales dans son costume de Croco-Lion.
Depuis qu'il a été emmené à la fourrière avec Princesse (rottweiler), même si il n'y est resté que quelques jours, il panique quand je ne suis pas avec lui, il ne supporte plus la foule ni les inconnus autour de lui, il en deviendrait presque agressif.
Alors j'ai mis en vente tout mon matériel et mon campement scandinave, après plus de 15 ans de recherches et de réalisation des costumes, armures, mobilier .... je vend tout.

J'ai décidé qu'une foi cette sale histoire terminée, je quitte ce village, je vend ma maison.
Je ne sais pas comment je vais pouvoir m'en sortir, mais ils n'auront pas ma chienne !

Revenir en haut Aller en bas
mairesse annie
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau


Balance Localisation : Préchacq-Navarrenx (64)
Emploi/loisirs : Mère au foyer/passion animaux ferme

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 16 Mar 2017 - 16:33

P.....de M..... de justice parfois ! Comment peut-on t'aider vraiment ? orage
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 16 Mar 2017 - 18:37

mairesse annie a écrit:
P.....de M..... de justice parfois ! Comment peut-on t'aider vraiment ? orage

Et bien si j'arrive à tenir pour faire un pourvois en cassation, j'aurais une chance de gagner.
Car le pourvois en cassation ne juge pas les fais, mais les documents fournis lors des jugements précédents et là ils verront enfin qu'il manque un document très important dans le dossier de la soit disant "victime" de cette agression.
Revenir en haut Aller en bas
viflash
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Balance Localisation : 79000
Emploi/loisirs : multicartes

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Jeu 16 Mar 2017 - 20:34

Ma pauvre, ça va te coûter combien cette affaire
Perso, j'aurais officiellement perdu ma chienne depuis un moment.
Genre, je la récupère légalement ou non à la fourrière et la case chez des amis le temps que tout ça soit derrière nous
Puis je quitte le village pour me retrouver avec ma troupe
Bon courage pour la suite
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Ven 17 Mar 2017 - 10:08

viflash a écrit:
Ma pauvre, ça va te coûter combien cette affaire
Perso, j'aurais officiellement perdu ma chienne depuis un moment.
Genre, je la récupère légalement ou non à la fourrière et la case chez des amis le temps que tout ça soit derrière nous
Puis je quitte le village pour me retrouver avec ma troupe
Bon courage pour la suite

Et bien j'ai essayé de placer ma chienne chez quelqu'un, mais ça a été une catastrophe. J'ai dû la récupérer au plus vite.
Le problème c'est que ma chienne est une rottweiler, et il y a plein de contrainte (assurance, permis de détention etc .... )
Je suis tout à fait en règle avec la loi.
Quand à quitter ce village, j'y pense sérieusement, mais comme je vis seul et avec une pension d'invalidité, acheter une maison ne va pas être facile, et oui, les handicapé ne peuvent pas faire d'empreint à la banque (c'est comme ça). Partir et payer une location, ce n'est pas dans mes moyens. Ou alors me débarrasser de tout mes animaux et me louer un studio en ville avec l'aide des allocations logement, et attendre de vendre ma maison , ça faut même pas y penser, et puis Madame la maire de ce village serait trop contente.
La vie de mon chien est plus importante que l'avis d'un con. Wink



Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Ven 17 Mar 2017 - 14:02

Je parlais de l'avis du maire, et pas du tien Viflash Wink
C'est en me relisant que je me suis aperçu que ça pouvait prêter à confusion pale
Revenir en haut Aller en bas
mairesse annie
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau


Balance Localisation : Préchacq-Navarrenx (64)
Emploi/loisirs : Mère au foyer/passion animaux ferme

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Ven 17 Mar 2017 - 14:58

As-tu tout de même des soutiens dans ce village ?

La maire exerce un véritable avis de pouvoir et une faute en ne te tenant plus au courant de la vie de la commune. Elle fait de la ségrégation et n'en a pas le droit !
N'y a-t-il pas un conciliateur de la République à contacter sur cet état de fait ? On est pas dans une dictature et il doit bien y avoir des garde-fous pour éviter justement ce genre de situation !
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Ven 17 Mar 2017 - 17:49

mairesse annie a écrit:
As-tu tout de même des soutiens dans ce village ?

La maire exerce un véritable avis de pouvoir et une faute en ne te tenant plus au courant de la vie de la commune. Elle fait de la ségrégation et n'en a pas le droit !
N'y a-t-il pas un conciliateur de la République à contacter sur cet état de fait ? On est pas dans une dictature et il doit bien y avoir des garde-fous pour éviter justement ce genre de situation !

Et non, rien ni personne ne bouge dans ce village.
Le conciliateur : déjà essayé, c'est comme p.... dans un violon Wink
Je n'ai plus aucun contacte avec les gens de mon village.
Revenir en haut Aller en bas
Val412
Fait partie du troupeau
Fait partie du troupeau
avatar

Taureau Localisation : Roanne
Emploi/loisirs : Mes animaux

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Mar 21 Mar 2017 - 13:10

Ton histoire me fais penser à mon berger allemand elle était très vieille c était un chien non categoriser et commençais à souffrir de la cataracte.
Elle était très docile sociable et élevée avec 7 enfants qui bien souvent lui fesait des miseres Elle à échapper à la vigilance de mon mari.
Elle a pincer une ado et je dis bien pincer et non pas mordu car si elle l avais mordu elle aurait perdu un morceau de viande. dieu seul sait pourquoi.
Mon mari n à pas compris ce qui concerne est passer ,à demander si tout allais bien à la jeune fille qui lui a répondu que oui seulement huit jour après il était convoquer au commissariat pour avoir fais apparement délibérément attaquer mon chien et oui les gens sont de plus en plus malhonnête on l apprends bien souvent à nos dépend .
j ai respecter la règle fais passer les 3 visite obligatoire à la chienne .
La police municipale et nationale sont venus chez moi avec un arrête du maire pour saisir mon chien il m a fallut lui faire passer un visite comportementale où il était indiquer que c était une chienne qui n avait rien d agressive et très bien éduquer . Les véto et la fourrière tellement elle était gentille ma mémère ne comprenais pas pourquoi on me l avais prise et ce qu'elle fesait la si ça ne avais pas été le cas il l auraient euthanasier sur le champs.

J ai fais des pieds et des mains j ai même fais une pétition de mon voisinage qui la connaissait bien, j ai harceler la Police municipale qui sous entendais que d après l expertise comportementale ma chienne était tellement bien éduqué qu elle n avais pu attaquer que parce qu' on lui en aurait donner l ordre le comble du comble .Quand à la police nationale d après opj c était sans gravité on risquais qu une amende pour avoir laisser divaguer notre chienne.
J ai fini par récupérer ma chienne mais mon mari a été accuser d agression avec l usage d une arme en l occurrence ma chienne ça nous a coûter très cher 800 euros d amende et 800 euros d avocat car or de question de ne pas se défendre quand on a rien à se reprocher ,sans compter les 3 visites obligatoire et l étude comportementale mais mémère a tout de même fini ça vie chez nous sans aucun problème elle nous a quitter il y aura bientôt un an elle a fini par être euthanasier suite à un annevrisme .

Bon courage car c est pas facile à vivre .
Revenir en haut Aller en bas
viflash
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Balance Localisation : 79000
Emploi/loisirs : multicartes

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Mar 21 Mar 2017 - 13:28

ben dites donc, je préfère ma campagne où je vois personne que cette société qui se gangrène
Revenir en haut Aller en bas
Val412
Fait partie du troupeau
Fait partie du troupeau
avatar

Taureau Localisation : Roanne
Emploi/loisirs : Mes animaux

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Mar 21 Mar 2017 - 13:30

Si j ai bien tout suivi il y aurait eu un dépôt de plainte .
Y à t il eu des examens médicaux pratiquer sur les (victimes) ?Des photos ou des attestation médicale attestant des blessures subit .

Comment peuvent ils affirmer que il s agit de votre chien et pas d un autre (témoignage)

Avez vous au préalable été entendu par les services de police avant d être convoquer au tribunal ?
Qu à dis le véto( les conclusion) qui a effectuer la visite comportementale du chien car en qu a de morsure ou de suspicions elle est obligatoire pour savoir si oui ou non un chien peut être categoriser dangereux .
Revenir en haut Aller en bas
Val412
Fait partie du troupeau
Fait partie du troupeau
avatar

Taureau Localisation : Roanne
Emploi/loisirs : Mes animaux

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Mar 21 Mar 2017 - 13:48

J ai quitter la ville depuis pas un voisin a moins d un kilomètre quand je sors je ne vois que des bois des prés de vaches et des moutons et c est très bien ainsi .
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Mar 21 Mar 2017 - 18:24

Val412 a écrit:
J ai quitter la ville depuis pas un voisin a moins  d un kilomètre quand je sors je ne vois que des bois des prés de vaches et des moutons et c est très bien ainsi .

Mon rêve !
Revenir en haut Aller en bas
Boreray
Fidèle au troupeau
Fidèle au troupeau
avatar

Sagittaire Localisation : cher
Emploi/loisirs : artisanat, la nature, le peuple viking, le calme de la campagne, les animaux ...
Humeur : Zen

MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   Mar 21 Mar 2017 - 18:31

Val412 a écrit:
Si j ai bien tout suivi il y aurait eu un dépôt de plainte .
Y à t il eu des examens médicaux  pratiquer sur les (victimes) ?Des photos ou des attestation médicale attestant des blessures subit .

Comment peuvent ils affirmer que il s agit de votre chien et pas d un autre (témoignage)

Avez vous au préalable été entendu par les services de police avant d être convoquer au tribunal ?
Qu à dis le véto( les conclusion) qui a effectuer la visite comportementale  du chien car en qu a de morsure ou de suspicions elle est obligatoire pour savoir si oui ou non un chien peut être categoriser dangereux .

Il n'y a pas eu morsure puisque si ça avait été le cas, le médecin qui aurait fait le constat aurais demandé un suivit vétérinaire (c'est obligatoire)
Mais pas de morsure !
Quand aux gendarmes ils sont très proches de Madame la maire de mon village, petite soirée apéro et tout et tout...
Donc pour se faire entendre, c'est pas facile, mais je ne lâche pas l'affaire Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Avocat compétent en droit administratif.   

Revenir en haut Aller en bas
 
Avocat compétent en droit administratif.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 4 sur 6Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant
 Sujets similaires
-
» Avocat compétent en droit administratif.
» recherche club canin compétent dép.13
» Liste de vétérinaires
» Pareur compétent près du 37?
» HELP! Un véto NAC sur Paris?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum de tous les moutons d'agrément :: LE COMPTOIR :: Discussions sur tout-
Sauter vers: