Avocat compétent en droit administratif.

Bonjour

Je recherche un avocat compétent en droit administratif.
C'est super urgent, la Maire de mon village a fait un arrêté pour la saisie et éventuellement l'euthanasie de mes deux chiens.
J'ai pu en ressortir un des deux de la fourrière.
Je n'ai jamais été convoqué par la gendarmerie pour quoi que ce soit, je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit pour autre chose non plus.
Imaginer qu'un jour débarque chez vous plusieurs gendarmes accompagnés par deux gros camions de pompier, la maire, un véto (plus du'une quinzaine de personne) . On te tend un papier où il est écrit que t'es chiens ont attaqué quelqu'un et on t'embarque tes chiens. Ben ça je ne le savais pas.

C'est un SOS

Glups, et tes chiens vont se balader seuls ? Il me semble que si tu peux prouver qu'ils sont attachés, limités par une clôture etc ça devrait se finir paisiblement surtout si personne ne t'a informée d'un problème au préalable...
Tiens-nous au courant !

Et bien non, mon terrain est clôturé, donc mes chiens ne se baladent pas seuls.
J'ai trouvé un trou dans la clôture, mais les gendarmes n'y ont même pas prêté attention quand ils sont venus pour la saisie.

Glurps mais qu'est-ce que c'est que cette histoire ????Est-ce que tu as connaissance de ce qui leur est reproché à tes chiens? Le maire doit forcément avoir des preuves à montrer ou au moins des plaintes précises.
Il doit pouvoir justifier sa décision que je sache.
Je ne connais pas d'avocat hélas, mais appelle vite ton véto, il aura peut-être une idée.

De tout coeur avec toi .

Mon véto est prévenu et me soutient.
J'ai trouvé un avocat.
Un de mes chiens est accusé (d'après l'arrêté du maire) d'avoir attaqué des gens et blessé une personne.
Mais c'est faut, c'est seulement qu'un de mes chiens est un rottweiler.

Bon, si tu as un avocat, il sera déjà forcement plus compètent que nous... et normalement déjà moins influençable pour demander la fourniture des preuves.


Juste, j'espère que tu es en règle par rapport à la législation de ce genre de chien. Non pas que j'en fasse des cas particuliers mais juste pour que ce soit plus facile pour vous de trouver une issue moins idiote.

Courage à vous, il va en falloir dans cette situation.

bucheron a écrit:

Bon, si tu as un avocat, il sera déjà forcement plus compètent que nous... et normalement déjà moins influençable pour demander la fourniture des preuves.


Juste, j'espère que tu es en règle par rapport à la législation de ce genre de chien. Non pas que j'en fasse des cas particuliers mais juste pour que ce soit plus facile pour vous de trouver une issue moins idiote.

Courage à vous, il va en falloir dans cette situation.

Oui Bucheron, je suis en règle avec la législation (permis de détention, assurance et tout et tout...)
J'attend des réponses de mon avocat aujourd'hui pour faire annuler l'arrêté du maire (suivant les documents que je lui ai fourni) et faire valoir l'article 432-4 du code pénal .

p'tin je parle comme mon avocat !

Bonjour je rejoins l'avis de bucheron.
J'eleve des staff (2e categorie)(lof)

*Il faut test aptitude chien du veto
*permis de détention dit "chien dangereux"
*une assurance pour les chiens
*une déclaration faite en mairie
*si 1ere catégorie donc non lof ou croisé il faut qu'il soit stérilisé.
*Attention interdiction de les sortir non attaché et sans muselière...
Je sais c'est affolant!
rejoins tu ces conditions?
Si tel est le cas je pense qu'une bonne issue est possible.
oups je n'avais pas vu que tu avais répondu je laisse mon message quand même.Bon courage.

Boreray a écrit:

bucheron a écrit:

Bon, si tu as un avocat, il sera déjà forcement plus compètent que nous... et normalement déjà moins influençable pour demander la fourniture des preuves.


Juste, j'espère que tu es en règle par rapport à la législation de ce genre de chien. Non pas que j'en fasse des cas particuliers mais juste pour que ce soit plus facile pour vous de trouver une issue moins idiote.

Courage à vous, il va en falloir dans cette situation.

Oui Bucheron, je suis en règle avec la législation (permis de détention, assurance et tout et tout...)
J'attend des réponses de mon avocat aujourd'hui pour faire annuler l'arrêté du maire (suivant les documents que je lui ai fourni) et faire valoir l'article 432-4 du code pénal .

p'tin je parle comme mon avocat !

Oui ben dans un cas comme ça, il n'y a pas à avoir de sentiments.

kylbane19 a écrit:

Bonjour je rejoins l'avis de bucheron.
J'eleve des staff (2e categorie)(lof)

*Il faut test aptitude chien du veto
*permis de détention dit "chien dangereux"
*une assurance pour les chiens
*une déclaration faite en mairie
*si 1ere catégorie donc non lof ou croisé il faut qu'il soit stérilisé.
*Attention interdiction de les sortir non attaché et sans muselière...
Je sais c'est affolant!
rejoins tu ces conditions?
Si tel est le cas je pense qu'une bonne issue est possible.
oups je n'avais pas vu que tu avais répondu je laisse mon message quand même.Bon courage.

Ma chienne a été inscrite dans un club canin et passé le CSAU (Concours de Sociabilité et d' Aptitude à Utilisation) qu'elle a eu avec mention "Très Bien".
Et aujourd'hui elle est enfermée dans une cage à la fourrière.

Oui j'ai bien compris
je ne sais pas ce qu'il faut faire dans ce cas,
association?
avocat?

Oui j'ai bien compris
je ne sais pas ce qu'il faut faire dans ce cas,
association?
avocat?

Ouf, ça me tourne le ventre !... J'ai maintenant un terre-neuve, mais j'ai eu des rott. pendant plus de 15 ans... Ce sont des animaux géniaux et qui souffrent du délit de sale gueule à cause d'imbéciles qui s'en servaient comme des armes... Mais plutôt que de s'attaquer à la délinquance, on s'en est pris aux chiens avec des lois idiotes...
J'espère de tout coeur que cette histoire va s'arranger...

Je n'ai pas de réponse de l'avocat qui s'était proposé de m'aider.
Je lui ai laissé un message car impossible de l'avoir au tél.
Il devait me recontacter mardi soir ou mercredi matin au plus tard.

j'ai eu cet avocat par le biais d'une asso
Un gendarme m'a appelé hier pour me demander de venir faire ma déposition à la gendarmerie.
J'ai dit ok, mais qu'il me fasse une convocation écrite.
Il devrait me l'apporter ce matin.
Il m'a même dit hier qu'il pouvait aussi me mettre en garde à vue, mais qu'il ne le ferait pas.
Eux aussi me colle la pression !!!!!

Demande des preuves de tout ... et tient un calendrier des actions de chacun et de ce qu'on peut te dire et te donner comme information, parfois il y a des langues qui fourchent mais on ne s'en rend compte qu'après. Note et demande les noms de chacun des intervenants et surtout fait toi accompagner (par n'importe qui si l'avocat ne vient pas). Crois moi, une simple présence à tes cotés, c'est déjà un soutien appréciable. Et quand on se trouve deux, ton interlocuteur ne peut pas surveiller les deux et te cuisiner en même temps.

Les gendarmes viennent de me livrer la convocation en main propre.
Motif :
Divagation d'animaux dangereux
Blessures involontaires avec ITT n'excédant pas 3 mois ( en l'espèce 14 jours) par agression d'un chien.

mais c'est quoi ce merdier ?????

Pff ça veut dire que quelqu'un s'est fait mordre et que ce serait ton chien qui a mordu...
Est-ce que tu pense que c'est possible que ton chien ait pu "divaguer" et mordre ?
Si ça n'est pas le cas il faudra essayer de le prouver et la personne qui porte plainte devra pouvoir prouver que c'est bien de ton chien dont il s'agit.


Essaye de savoir quand cet accident a eu lieu, où et chez qui .

Je me suis un peu documentée et j'ai l'impression que quelque chose cloche dans cette histoire. Si effectivement ton chien a divagué et qu'il a mordu quelqu'un, ce quelqu'un porte plainte et la gendarmerie vient demander des comptes au maître du chien, ce qui est normal. Après, il s'agit d'une enquête qui devra déterminer si c'est bien ton chien, et si oui il y a une procédure très cadrée qui est prévue.
Mais cette histoire d'arrêté de la mairie me semble très bizarre. Qu'est-ce que la mairie vient faire dans cette histoire ? Un arrêté est une règle générale qui s'applique à tous, pas à un cas particulier. Là j'ai l'impression qu'il s'agit d'un arrêté qui ne concerne que toi...
Je ne sais pas quelle est la part d'intox ou de bluff dans le discours des gendarmes avec la menace de te mettre en garde à vue. Quelle loi as-tu violée ? Si c'est par rapport à l'arrêté sur la divagation, il faut des preuves; et le non-respect d'un arrêté de ce type ne justifie pas de garde à vue . Et si c'est suite à la plainte d'une personne qui a été mordue, tu dois en être informée et il faudra aussi des preuves.
C'est quand-même un peu facile cette manière de faire...

Mes deux chiens sont sortis le 24 oct, car je l'ai retrouvé collé à mon portail, alors qu'il y avait 5 mn ils étaient à mes cotés dans mon atelier.
J'ai fait le tour de mes clôtures, et c'est seulement deux jours plus tard que je pense avoir trouvé une éventuelle sortie possible, les liens qui fermaient un passage étaient coupés.
Mon portail est TOUJOURS fermé à clé, surtout depuis qu'un livreur c'est permit de l'ouvrir pour entrer, malgré le panneau "ATTENTIONS AUX CHIENS" bien visible.

anipatchen a écrit:

Je me suis un peu documentée et j'ai l'impression que quelque chose cloche dans cette histoire. Si effectivement ton chien a divagué et qu'il a mordu quelqu'un, ce quelqu'un porte plainte et la gendarmerie vient demander des comptes au maître du chien, ce qui est normal. Après, il s'agit d'une enquête qui devra déterminer si c'est bien ton chien, et si oui il y a une procédure très cadrée qui est prévue.
Mais cette histoire d'arrêté de la mairie me semble très bizarre. Qu'est-ce que la mairie vient faire dans cette histoire ? Un arrêté est une règle générale qui s'applique à tous, pas à un cas particulier. Là j'ai l'impression qu'il s'agit d'un arrêté qui ne concerne que toi...
Je ne sais pas quelle est la part d'intox ou de bluff dans le discours des gendarmes avec la menace de te mettre en garde à vue. Quelle loi as-tu violée ? Si c'est par rapport à l'arrêté sur la divagation, il faut des preuves; et le non-respect d'un arrêté de ce type ne justifie pas de garde à vue . Et si c'est suite à la plainte d'une personne qui a été mordue, tu dois en être informée et il faudra aussi des preuves.
C'est quand-même un peu facile cette manière de faire...

Oui Anipatchen, cette histoire est du grand n'importe quoi.
Je viens d'avoir Madame le Maire au téléphone, qui me demande que je signe un papier d'abandon pour ma chienne.
Je lui ai demandé de faire cette demande par écrit.

Bon ben vérifie bien la date , le lieu et l'heure de l'accident...

Et j'aimerais vraiment bien savoir quelle est l'autorité d'un maire pour faire ce genre de demande...Et quel est son interêt....  
Ya vraiment un truc qui cloche. Si quelqu'un a été mordu par un chien clairement identifié il aurait déjà du y avoir dès le premier jour d'hospitalisation pour la personne un coup de fil aux propriétaires pour leur demander de vérifier les vaccinations et tout et tout.
Là rien.
Je soupçonne que l'accident a eu lieu sans que la personne mordue n'ait pu identifier le chien...Elle en a peut-être fait une description qui a conduit de "braves gens" à se tourner vers ta chienne....mais sans preuve.

Autre cas de figure possible, il n'y a pas eu morsure mais le chien a couru sur un vélo, une moto ou au devant d'une voiture ce qui a pu entrainer un accident ...Et dans ce cas la catégorie du chien n'y est pour rien ... Sauf si la mairie( et les assurances) a intererêt à trouver un responsable pour une sombre raison que j'ignore.

Ecoute bien calmement les faits.
Si sincèrement tu penses que ta chienne a pu être en cause ce jour là, à cette heure là tu essayeras de la sauver en reconnaissant tes torts ...Mais sans plus, pas de raison d'offrir la vie de ta chienne en sacrifice non plus.

Si ça te semble improbable défend ton innocence.

Essaye de connaitre le nom du plaignant, c'est ton droit aussi. Il y a peut-être aussi moyen de discuter....

Evidemment tu ne signes aucun papier d'abandon!

Par contre tu peux dire que s'il s'avère que tout cela est abusif , et qu'il y a de sombres magouilles derrière tout ça , toi tu porteras plainte . Il y aura largement de la matière.

Voilà je sort d'une audition de 3 heures à la gendarmerie
Avec prise de photos: de fasse, de coté et de trois quart
et d’empreintes des tous les doigts, et des deux mains et tout et tout
J' ai demandé au gendarme si il voulait une mèche de cheveux.
J'ai aussi trouvé un avocat qui accepte de m'aider .
C'est un avocat du barreau de Paris, c' est un spécialiste de la défense animal surtout sur les chiens catégorisés, et qui rencontre très souvent des cas comme le mien (abus de pouvoir)

Je suis tellement à coté de la plaque que je n'ai pas éteint mon PC avant de partir à la gendarmerie, il est resté toute l'après-midi connecté sur le forum

Boreray a écrit:

Je suis tellement à coté de la plaque que je n'ai pas éteint mon PC avant de partir à la gendarmerie, il est resté toute l'après-midi connecté sur le forum  

Moi aussi j'étais connectée .

Ouf si tu as un bon avocat c'est bien. J'ai trouvé les textes de loi sur les quels s'appuie le maire. Il faut être calé pour faire valoir les subtilités .

http://www.club-canin-senlis.com/Loi.htm#Code%20rural%20Animaux%20dangereux%20et%20errants


Tu as compris alors de quoi il s'agit? Tu en sais plus sur le jour l'heure etc ?

anipatchen a écrit:

Boreray a écrit:

Je suis tellement à coté de la plaque que je n'ai pas éteint mon PC avant de partir à la gendarmerie, il est resté toute l'après-midi connecté sur le forum  

   Moi aussi j'étais connectée .

Ouf si tu as un bon avocat c'est bien. J'ai trouvé les textes de loi sur les quels s'appuie le maire. Il faut être calé pour faire valoir les subtilités .

http://www.club-canin-senlis.com/Loi.htm#Code%20rural%20Animaux%20dangereux%20et%20errants


Tu as compris alors de quoi il s'agit? Tu en sais plus sur le jour l'heure etc ?

Trouvé un avocat oui, comme j'avais trouvé les trois autres.
Mais à chaque foie que j'envoie mon dossier , ben hop plus de nouvelle !
Et là j'ai envoyé mon dossier avant d'aller à la gendarmerie, on a discuté un peu au tél pour expliquer certain truc , l'avocat n'avait pas encore tout regardé.
Je devais le rappeler ce soir, et suis tombée sur ça messagerie.
Bon c'est peut-être une coïncidence, mais on m'a déjà fait le coup trois fois , va t'il me répondre ou pas ?