Avocat compétent en droit administratif.

Bon ben vérifie bien la date , le lieu et l'heure de l'accident...

Et j'aimerais vraiment bien savoir quelle est l'autorité d'un maire pour faire ce genre de demande...Et quel est son interêt....  
Ya vraiment un truc qui cloche. Si quelqu'un a été mordu par un chien clairement identifié il aurait déjà du y avoir dès le premier jour d'hospitalisation pour la personne un coup de fil aux propriétaires pour leur demander de vérifier les vaccinations et tout et tout.
Là rien.
Je soupçonne que l'accident a eu lieu sans que la personne mordue n'ait pu identifier le chien...Elle en a peut-être fait une description qui a conduit de "braves gens" à se tourner vers ta chienne....mais sans preuve.

Autre cas de figure possible, il n'y a pas eu morsure mais le chien a couru sur un vélo, une moto ou au devant d'une voiture ce qui a pu entrainer un accident ...Et dans ce cas la catégorie du chien n'y est pour rien ... Sauf si la mairie( et les assurances) a intererêt à trouver un responsable pour une sombre raison que j'ignore.

Ecoute bien calmement les faits.
Si sincèrement tu penses que ta chienne a pu être en cause ce jour là, à cette heure là tu essayeras de la sauver en reconnaissant tes torts ...Mais sans plus, pas de raison d'offrir la vie de ta chienne en sacrifice non plus.

Si ça te semble improbable défend ton innocence.

Essaye de connaitre le nom du plaignant, c'est ton droit aussi. Il y a peut-être aussi moyen de discuter....

Evidemment tu ne signes aucun papier d'abandon!

Par contre tu peux dire que s'il s'avère que tout cela est abusif , et qu'il y a de sombres magouilles derrière tout ça , toi tu porteras plainte . Il y aura largement de la matière.

Voilà je sort d'une audition de 3 heures à la gendarmerie
Avec prise de photos: de fasse, de coté et de trois quart
et d’empreintes des tous les doigts, et des deux mains et tout et tout
J' ai demandé au gendarme si il voulait une mèche de cheveux.
J'ai aussi trouvé un avocat qui accepte de m'aider .
C'est un avocat du barreau de Paris, c' est un spécialiste de la défense animal surtout sur les chiens catégorisés, et qui rencontre très souvent des cas comme le mien (abus de pouvoir)

Je suis tellement à coté de la plaque que je n'ai pas éteint mon PC avant de partir à la gendarmerie, il est resté toute l'après-midi connecté sur le forum

Boreray a écrit:

Je suis tellement à coté de la plaque que je n'ai pas éteint mon PC avant de partir à la gendarmerie, il est resté toute l'après-midi connecté sur le forum  

Moi aussi j'étais connectée .

Ouf si tu as un bon avocat c'est bien. J'ai trouvé les textes de loi sur les quels s'appuie le maire. Il faut être calé pour faire valoir les subtilités .

http://www.club-canin-senlis.com/Loi.htm#Code%20rural%20Animaux%20dangereux%20et%20errants


Tu as compris alors de quoi il s'agit? Tu en sais plus sur le jour l'heure etc ?

anipatchen a écrit:

Boreray a écrit:

Je suis tellement à coté de la plaque que je n'ai pas éteint mon PC avant de partir à la gendarmerie, il est resté toute l'après-midi connecté sur le forum  

   Moi aussi j'étais connectée .

Ouf si tu as un bon avocat c'est bien. J'ai trouvé les textes de loi sur les quels s'appuie le maire. Il faut être calé pour faire valoir les subtilités .

http://www.club-canin-senlis.com/Loi.htm#Code%20rural%20Animaux%20dangereux%20et%20errants


Tu as compris alors de quoi il s'agit? Tu en sais plus sur le jour l'heure etc ?

Trouvé un avocat oui, comme j'avais trouvé les trois autres.
Mais à chaque foie que j'envoie mon dossier , ben hop plus de nouvelle !
Et là j'ai envoyé mon dossier avant d'aller à la gendarmerie, on a discuté un peu au tél pour expliquer certain truc , l'avocat n'avait pas encore tout regardé.
Je devais le rappeler ce soir, et suis tombée sur ça messagerie.
Bon c'est peut-être une coïncidence, mais on m'a déjà fait le coup trois fois , va t'il me répondre ou pas ?

Boreray a écrit:

Voilà je sort d'une audition de 3 heures à la gendarmerie
Avec prise de photos: de fasse, de coté et de trois quart
              et d’empreintes des tous les doigts, et des deux mains et tout et tout
J' ai demandé au gendarme si il voulait une mèche de cheveux.
J'ai aussi trouvé un avocat qui accepte de m'aider .
C'est un avocat du barreau de Paris, c' est  un spécialiste de la défense animal surtout sur les chiens catégorisés, et qui rencontre très souvent des cas comme le mien (abus de pouvoir)

Je suis tellement à coté de la plaque que je n'ai pas éteint mon PC avant de partir à la gendarmerie, il est resté toute l'après-midi connecté sur le forum  

Ca peut se faire sans la présence d'un avocat des choses pareilles? Tu as pris quelqu'un avec toi pour aller à la gendarmerie? S'il y a une plainte contre toi, tu dois avoir accès au dossier et donc au nom du plaignant ainsi qu'aux faits qui te sont reprochés avec les preuves qui s'y rapportent. Là, ça sent l'abus de pouvoir à plein nez et ton chien va servir de fusible pour calmer l'honorable société à défaut de connaitre le coupable, si tant est qu'il en existe un.

Depuis le 24 octobre jusqu'au 4 novembre, ça fait long pour impliquer un chien qui aurait été reconnu. Et s'il y a une enquête, elle concerne les gendarmes. Qu'est ce que le maire vient faire là dedans et surtout pourquoi une opération par surprise comme tu décris au debut. Le chien est déclaré coupable sans procès dans cette histoire.

Voilà, ça y est, ça va bouger .
J'attaque avec l'aide d'un avocat, qui va faire pression pour le moment comme ils ont fait sur moi depuis plusieurs jours.
Si les gendarmes et la mairesse ne reconnaissent pas leurs tors, j'entame une procédure pour abus de pouvoir.
Maintenant je ne suis plus seule, mais je ne peux pas vous donner plus de détail.
Mais promis
Je vous tiendrais informé de l'histoire et de la suite.

A suivre...

Yes, tu nous raconteras les détails quand tout sera fini .

C'est mieux comme ça. Tu donneras les détails plus tard.

Ouf...Je suis contente pour toi d'avoir réussi à trouver de l'aide... Histoire bizarre tout de même. Il doit y voir des gens que tu déranges...
Bon courage - Annie -

courage, tu tiens le bon bout ! tu nous raconteras !

Oui, promis, juré, craché, vomi je vous dirais tous.
Mais surtout un grand
Car même si vous n'avez pas pu m'aider physiquement.
Le fait d'être seulement écouté, c'est ÉNORME. On se sent déjà moins seul

Bon courage Boreray et bonne chance à bientôt pour de bonne nouvelles je l'espere

Fais le tour de toutes les propriétés à des km à la ronde pour voir si d'autres rottweilers existent dans le canton.
Ou des chiens y ressemblant.

Fais la liste des pensions canines aussi qui auraient pu avoir accueilli du coup ce genre de chiens.

Ta chienne est-elle sortie de la fourrière?
As-tu le droit d'aller la voir?

Bonjour à tous voilà mon histoire:

https://www.facebook.com/notes/amstaffpassion/quen-pensez-vous-abus-de-pouvoir-de-la-mairesse-des-gendarmes-comment-laider-con/2117341348407005

Elle ne s'arrête pas là, mais pour des raisons de sécurité pour ma chienne et moi même, il n'y a pas de nom ni de lieu .

Cette histoire me fout les boules pour être polie !! J'ai eu des rott pendant 20 ans e je ne supporte pas ce délit de sale gueule envers eux. Ce sont des chiens remarquables si ils ont reçu une bonne éducation, ou disons plutôt une éducation adaptés à des chiens à caractère dominant, que ce soient des rott. ou des caniches ! Dans chaque race, il y a des représentants dominants et d'autres non !
Pour ton histoire, il y a quelque-chose de bizarre avec les représentants de la mairie... Pourquoi cet acharnement ? N'y a-t-il pas moyen de porter plainte pour harcèlement ?
J'aimerai bien pouvoir aider mais malheureusement, je n'ai pas de clefs...
Alors, c'est un grand soutien moral que je t"envoie et j'attends la suite des événements...
Bon courage - Annie -

+1 en dehors du fait que je n'ai pas de rott.

Ils sont fascho ou chasseurs, non, pour être si limités?
(rhôô... allez, voilà que je suis langue de p..e!)

Je te soutiens;ce n'est pas grand chose;j'ai mis un petit j'aime sur fb(chelsea).

MERCI de votre soutien

Le juge des référés a rendu son verdict....
Le juge ordonne à Madame le Maire de me rendre ma chienne dans un délais de 5 jours à compter de la réception de l'ordonnance, je l'ai reçu samedi en recommandé.
Si dans les 5 jours je n'ai pas récupéré ma chienne à la fourrière, je contact le préfet .

Bonne nouvelle!

Oh, j'en suis très heureuse !... Il n'y pas de raison à ce que ta fifille reste en "prison" surtout que tu avais apparemment le soutien de la dame qui s'occupe du chenil !...
J'attends avec impatience le mail qui confirmera la fin de cette histoire sûrement très traumatisante pour toi et la chienne...
Bon dimanche - Annie -

ah !!! une bonne nouvelle ...
bonnes retrouvailles ça va etre un grand moment de joie ...
je suis heureux pour vous

Mais ce n'est pas fini, loin de là.
Un jugement en référé est une mesure d'urgence, mais par la suite il y aura un autre passage devant le juge, pour savoir qui est en tort.
Il y a eu une pétition dans le village pour demander que j'abandonne ma chienne
Et sur cette pétition, il y a des personnes que je pensais être avec moi.
J'envisage de vendre ma maison et quitter ce village